Si vous êtes chef d’entreprise, vous devez remplir un justificatif de déplacement professionnel pour vos salariés s’ils sont indispensables.
Suite à l’annonce d’Emmanuel Macron lundi soir, les français sont confinés et leurs déplacements sont très limités. Une attestation a été mis en place pour les particuliers mais pour les professionnels qui doivent se déplacer, il faut télécharger et imprimer un autre document spécifique.
Télécharger le justificatif pro
Le justificatif est disponible en pdf en cliquant sur le lien suivant : lien
Téléchargez, imprimez et remplissez ce document.
Qui doit le remplir ?
C’est le chef d’entreprise ou un responsable hiérarchique qui doit remplir ce document.
Le responsable doit indiquer son nom, prénom et sa fonction dans l’entreprise. Puis il notera les coordonnées du salarié (nom, prénom, date de naissance, adresse postale), la nature de l’activité, le lieu d’exercice, trajet du déplacement et le moyen de transport utilisé.
Il devra ensuite dater, signer et ajouter le cachet de l’entreprise.
Modèle de l’attestation
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des
déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
Je soussigné(e), ……………………………………………………………., (fonction) ……………………………………..,
certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (au sens du 1er du 2e alinéa de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19) :
Nom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Date de naissance : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse du domicile : ………………………………………………………………………………………………………………….
Nature de l’activité professionnelle : ……………………………………………………………………………………..
Lieu d’exercice de l’activité professionnelle : ……………………………………………………………………….
Trajet de déplacement : …………………………………………………………………………………………………………….
Moyen de déplacement : …………………………………………………………………………………………………………..
(Nom et cachet de l’employeur) Fait à ……………………………, le……../……../2020
Comment l’utiliser ?
Une fois imprimée, le salarié devra l’avoir sur lui en cas de contrôle par les forces de l’ordre (Gendarmerie, Police nationale, Police municipale).
Contrairement aux attestations personnelles, il n’y a pas besoin de renouveler ce justificatif professionnel chaque jour, un seul suffit pour toute la période de confinement.
Et pour les chefs d’entreprise c’est quoi laquelle ? La même que pour les salariés ou bien ?
Est ce le trajet domicile travail domicile ou les trajets effectués dans le cadre du travail ?
Postier, les trajets sont multiples et non prévisibles totalement dans le cadre de l’exercice de la profession.
@Patrock : Indiquez brièvement l’itinéraire du salarié avec les étapes principales (villes traversées / autoroutes empruntées).
Comment remplir « Trajet de déplacement » ?